Conditions générales

Declique
RCS de Toulouse n°881 688 915
231 rue Pierre et Marie Curie – 31670 LABÈGE
07 84 23 33 30 –
support@declique.fr 
Entrée en vigueur : 17/11/2020
Objet
La société Declique (ci-après : « Declique ») a pour activité la location de boutons poussoirs connectés (ci-après les : « Boutons ») qui permettent de signaler des anomalies sur tous les lieux de production des entreprises du secteur de l’industrie manufacturière (ci-après les « Lieux »). 
A ce titre, elle exploite une plateforme (ci-après la : « Plateforme ») permettant d’analyser les anomalies signalées à l’aide des Boutons et qui lui sont directement remontées.
C’est dans ce cadre que Declique concède à ses clients (ci-après les : « Licenciés ») une licence leur permettant d’accéder en mode « Software as a Service » (SaaS) (ci-après la : « Licence ») à la Plateforme et que Déclique loue aux Licenciés les Boutons pendant la durée de la Licence (ci-après dénommés ensemble les : « Services »).
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des Services ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. 
Elles constituent, avec le(s) devis (ci-après : le « Devis »), un ensemble contractuel indissociable (ci-après : le « Contrat »). En cas de contradiction, les dispositions du (des) Devis prévalent sur les présentes conditions générales. En cas de contradiction entre différents Devis, le document le plus récent prévaut sur les plus anciens.
Le Contrat prévaut sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Declique.
Description des Services
Dans le cadre des Services, le Licencié doit nécessairement commander des Boutons afin de pouvoir utiliser la Plateforme.
Description des Boutons
Les spécifications techniques des Boutons et de la Base Station sont disponibles sur simple demande du Licencié. 
Les Boutons permettent de signaler les anomalies constatées sur les Lieux par toute personne travaillant sur la chaîne de production. Une fois une anomalie signalée en pressant le Bouton, celle-ci remonte vers la Plateforme, à laquelle les Boutons sont connectés.
Declique peut également mettre à la disposition des Licenciés qui le souhaitent une base relai lorsque la couverture du réseau Sigfox n’est pas suffisante sur le Lieu où sont installés les Boutons afin d’étendre la surface de couverture (ci-après « Base Station »).  
Licence d’utilisation de la Plateforme 
Étendue de la licence 
La Licence est destinée à un usage professionnel et s’adresse ainsi exclusivement aux professionnels dans le cadre de leur activité.
Sous réserve de la signature du Devis par le Licencié, Declique concède au Licencié, pour le monde entier et pour la durée prévue à l’article « Conditions financières et durée » et en contrepartie du prix indiqué dans le Devis, une licence non exclusive, personnelle et non transmissible d’utilisation de la Plateforme, dans sa version existante à la date des présentes et dans toutes les éventuelles versions à venir, ainsi que de sa documentation technique, en mode SaaS, pour les seuls besoins du Licencié.
Conditions d’utilisation de la Plateforme
La Licence est consentie aux seules fins d’utilisation de la Plateforme par le Licencié pour ses propres besoins,par ses salariés ou les personnes que le Client aura préalablement autorisées à utiliser la Plateforme, dans le cadre de l’exécution de leurs missions (ci-après les « Utilisateurs »). 
Le Licencié s’interdit et veillera à ce que les Utilisateurs s’interdisent, en conséquence de : Reproduire, arranger, adapter tout ou partie de la Plateforme ;Procéder à toute forme d’exploitation commerciale de la Plateforme auprès de tiers ; Céder, fournir, prêter, louer la Plateforme, en concéder des sous-licences ou autres droits d’usage, ou de manière plus générale, de communiquer à un tiers ou à une société affiliée tout ou partie de la Plateforme ; Intégrer toute ou partie de la Plateforme dans tout système informatique ou toute autre solution logicielle autres que ceux prévus dans le cadre des présentes ; Procéder à la télétransmission de la Plateforme, à sa mise en réseau, notamment sur internet, ou à sa diffusion sous toute autre forme, sans autorisation écrite et préalable de Declique.
Le droit d’utilisation n’est consenti au Licencié que sous réserve du paiement effectif intégral des prix convenus à l’article « Conditions financières ». 
Mise en œuvre de la Licence
Dans le cadre de son utilisation de la Plateforme, le Licencié procédera au paramétrage de la Plateforme, entendu comme sa personnalisation et la mise en œuvre des fonctionnalités choisies par le Licencié.
Il appartient ensuite au Licencié de sélectionner les Utilisateurs, de déterminer notamment la nature des accès qui leur sont donnés et les données et informations auxquelles ils ont accès.
Une fois les Utilisateurs sélectionnés par le Licencié, il appartient au Licencié de communiquer aux Utilisateurs le lien de connexion afin qu’ils puissent avec accès à la Plateforme et qu’ils créent leur compte Utilisateur (ci-après le « Compte Utilisateur »). 
Le Licencié est seul responsable du maintien par les Utilisateurs de la confidentialité de leurs identifiants de connexion et/ou mots de passe.
Il s’engage à veiller à ce que les Utilisateurs ne permettent à aucun tiers de les utiliser à leur place ou pour leur compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité. Il reconnaît expressément que tout utilisation de la Plateforme avec ces identifiants de connexion sera réputée avoir été effectuée par les Utilisateurs correspondants.
Le Licencié s’engage à contacter sans délai Declique par tout moyen écrit utile et notamment par email, s’il apparaît qu’un Compte Utilisateur a été utilisé à l’insu de son Utilisateur.
Lorsque les Comptes Utilisateurs ont été ouverts, les Utilisateurs ont accès à un espace personnel qui leur permet de gérer leur utilisation de la Plateforme et des Services.  
Les Boutons et la Base Station restent la pleine et entière propriété de Declique pendant la durée de la concession de la Licence. La concession de Licence n’entraîne à ce titre aucun transfert de propriété desdits éléments au bénéfice du Licencié, lequel n’est titulaire que d’un droit d’utilisation pour la durée de la Licence. 
Maintenance évolutive
Declique s’engage à faire bénéficier le Licencié, pendant toute la durée de la Licence :
de toutes améliorations des fonctionnalités de la Plateforme, en rapport avec son ergonomie, sa rapidité d’exécution ou son efficacité, et/ou de toutes révisions visant à introduire des extensions mineures de la Plateforme (ci-après : les « Mises à Jour »),de toutes modifications de la Plateforme et de la documentation y afférente par l’ajout de nouvelles fonctionnalités (ci-après : les « Nouvelles Versions »).
La nature et la régularité de ces Mises à Jour et Nouvelles Versions seront laissées à la libre appréciation de Declique.
Les Mises à Jour pourront être effectuées automatiquement et sans information préalable, ce que le Licencié accepte expressément.
Support technique
En dehors des Anomalies et pour toute question liée à l’utilisation de la Plateforme, Declique assure un service de support technique, consistant en une assistance et un conseil.
Le support technique est accessible par email à l’adresse support@declique.fr  ou directement sur la Plateforme via la bouton « Assistance » ou « Chat ».
En fonction du besoin identifié, Declique traitera la demande dans les meilleurs délais. 
Hébergement de la Plateforme 
Declique s’engage à assurer, dans les termes d’une obligation de moyens, l’hébergement de la Plateforme, ainsi que des données produites, saisies et échangées entre les Utilisateurs, conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art, sur ses serveurs ou par l’intermédiaire d’un prestataire d’hébergement professionnel. 
En cas de changement de prestataire d’hébergement, Declique s’engage à en aviser le Licencié dans les plus brefs délais, par tout moyen écrit utile. 
Dans le cadre de ce service d’hébergement, Declique s’engage à fournir au Licencié des capacités de stockage et de traitement suffisantes pour l’exploitation de la Plateforme.
Declique s’engage à mettre en œuvre l’ensemble des moyens techniques, conformes à l’état de l’art, nécessaires pour assurer la sécurité et l’accès à la Plateforme et aux Services, portant sur la protection et la surveillance des infrastructures, le contrôle de l’accès physique et/ou immatériel auxdites infrastructures, ainsi que la mise en œuvre des mesures de détection, de prévention et de récupération pour protéger les serveurs d’actes malveillants. 
Declique s’engage également à prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements automatisés de données mis en œuvre pour les besoins des Services, pour préserver la sécurité des données, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Commande et livraisons des Boutons et de la Base Station 
Commande des Boutons et de la Base Station 
Le Licencié doit effectuer une commande de Boutons et de Base Station par tous moyens écrit utile auprès de Declique.
Declique adressera au Licencié un Devis récapitulant le prix de l’abonnement mensuel de la Licence, la commande de Boutons, l’éventuelle commande de Base Station ainsi que le prix correspondant, indiquant en outre le lieu de livraison et les délais de livraison prévisibles à compter de la validation du Devis. 
Sauf mention contraire dans le Devis, celui-ci constitue une offre valable pendant 1 (un) mois à compter de son envoi. A défaut de validation par le Licencié dans ce délai, l’offre sera caduque. Le Licencié qui souhaite accepter l’offre doit ainsi valider le Devis dans le délai ci-dessus par tout moyen écrit utile. Cette validation emporte acceptation du Contrat. 
Une fois le Devis validé, le Licencié pourra, en fonction de ses processus internes, émettre un bon de commande auprès de Declique qui récapitule ce qui est prévu dans le Devis, à défaut de quoi le bon de commande ne sera pas accepté par Declique.
Sauf mention contraire, le prix des Boutons et de la Base Station est indiqué en euros et hors taxes dans le Devis. Le prix n’inclut pas les éventuels frais de transport, frais de douane et assurances (ci-après les « Frais de livraison »), qui restent à la charge du Licencié et sont également indiqués dans le Devis. 
Declique se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.
Livraison des Boutons et de la Base Station
La livraison des Boutons et de la Base Station commandés est effectuée à l’adresse indiquée sur le Devis, telle que communiquée par le Licencié.
La livraison est effectuée dans le délai prévisible indiqué sur le Devis. Le Licencié accepte expressément que ce délai n’a qu’un caractère indicatif, la responsabilité de Declique ne pouvant en aucun cas être engagée en cas de retard de livraison par rapport au délai annoncé.
Le Licencié est expressément informé et accepte qu’il lui appartient de vérifier les Boutons et la Base Station livrés dès réception et de formuler immédiatement toutes réserves et réclamations utiles à l’attention du transporteur et de Declique, notamment en cas de dommage subi par les Boutons ou la Base Station.
Le Licencié devra impérativement dater et signer le récépissé de livraison des Boutons ou de la Base Station sur lequel il devra aussi apposer le cachet de son entreprise et/ou le nom du signataire. En cas de non-respect de la procédure susvisée, les réclamations du Licencié seront rejetées.
Prêt des Boutons et de la Base Station
Conditions d’utilisationLes Boutons et la Base Station restent la pleine et entière propriété de Declique.
Le prêt des Boutons et de la Base Station est accordé au Licencié pour la durée de la Licence.
Au terme de la durée de la Licence, les Boutons et la Base Station devront être restitués dans un délai de 2 (deux) mois 
Engagement du licenciéSauf autorisation expresse de Declique, le Licencié s’engage à ne pas modifier ni dégrader les Boutons ni la Base Station. Il est responsable de leur bonne conservation pendant toute la durée du prêt.
Declique ne saura être tenue pour responsable en cas d’utilisation frauduleuse ou illicite des Boutons et de la Base Station.Si le Licencié ne rend pas le Bouton et/ou la Base Station dans les délais indiqués ci-dessus pour quelque raison que ce soit, ou en cas de détérioration d’un Bouton et/ou de la Base Station, le Licencié devra rembourser à Declique le cas échéant le prix unitaire du Bouton, soit deux cents euros hors taxes (200 € HT) et deux-mille euros hors taxes (2000 € HT) pour la Base Station.
Commande de Boutons et/ou de Base Station supplémentaires
Le Licencié pourra commander à tout moment sur Devis à Declique des Boutons et/ou une Base Station supplémentaires.
Toute commande de Boutons et/ou de Base Station supplémentaires devra faire l’objet d’un nouveau Devis dans les conditions de l’article «Commande et livraison des Boutons et de la Base Station » du présent Contrat. 
Conditions financières et durée

La Licence est souscrite sous la forme d’un abonnement mensuel. 
A l’expiration de l’abonnement mensuel, toute Licence se renouvellera par tacite reconduction pour une durée identique, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties par email  avec accusé de réception au plus tard sept (7) jours avant l’expiration de la période en cours. 
La dénonciation de l’abonnement par le Licencié s’effectue par l’envoi d’un email avec accusé de réception à Declique à l’adresse suivante : support@declique.fr. 
Toute période d’abonnement entamée est due dans son intégralité.
Les Boutons sont prêtés au Licencié pendant la durée de la Licence, au prix indiqué dans le Devis.

Le prix des Services est indiqué dans le Devis. Sauf mention contraire, les prix des Services sont exprimés en euros et hors taxes. 

Declique adressera au Licencié des factures mensuelles. La facturation de l’abonnement démarre au plus tard dix (10) jours ouvrés après la date de signature du Devis par le Licencié.

Sauf autre accord entre les parties, le paiement par le Licencié de l’abonnement sera effectué par prélèvement automatique par Declique dans les quinze (15) jours de la date d’émission de la facture par Declique. Le Licencié s’engage à envoyer à Declique son IBAN. Le prélèvement est mis en œuvre par le prestataire de paiement de Declique, qui seul conserve les coordonnées bancaires du Licencié à cette fin. Declique ne conserve aucune coordonnée bancaire.
Le Licencié s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix de l’abonnement puisse être effectué.

Les prix des Services peuvent faire l’objet d’une révision par Declique. Celui-ci s’engage à informer le Licencié de la modification des prix par écrit (email, fax ou lettre recommandée avec accusé de réception), quinze (15) jours minimum avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.
Si le Licencié n’accepte pas les nouveaux prix, il doit résilier le Contrat selon les modalités prévues à l’article « Résiliation et suspension de la Licence ».
Le Licencié est réputé avoir accepté les nouveaux prix si, postérieurement à leur entrée en vigueur, il a recours aux Services.

Le Licencié qui valide un Devis bénéficie de la Licence et est ainsi redevable en tout état de cause de l’intégralité du prix prévu au Devis. En cas de suspension ou d’interruption de la Licence du fait du Licencié, pour quelque motif que ce soit, Declique se réserve dès lors le droit de lui facturer l’intégralité du prix prévu au Devis, que le Licencié s’engage à lui régler.

Tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à Declique à son échéance entraînera automatiquement, dès le jour suivant la date d’échéance et sans mise en demeure préalable :
La déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par le Licencié et leur exigibilité immédiate, quelles que soient les modalités de règlement qui avaient été prévues ;La suspension immédiate de la Licence jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues ;L’obligation pour le Licencié de restituer l’intégralité des Boutons et la Base Station le cas échéant ; La facturation au profit de Declique d’un intérêt de retard, dû par le seul fait de l’échéance du terme contractuel, au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, assis sur le montant de la créance non réglée à l’échéance et d’une indemnité forfaitaire de quarante (40) € au titre des frais de recouvrement, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement exposés sont supérieurs à ce montant.
Maintenance et support 

Le Licencié s’engage à signaler à Declique toute anomalie ou problème lié à l’utilisation de la Plateforme ou des Boutons par email à l’adresse support@declique.fr ou directement depuis la Plateforme avec précision et exhaustivité afin que Declique puisse rendre un diagnostic dans les meilleurs délais.
Le Licencié s’engage à mettre en œuvre les recommandations qui lui seront adressées par Declique.

Declique s’engage à intervenir dans les meilleurs délais, et à faire ses meilleurs efforts pour prendre en compte les demandes formulées par le Licencié. 

Il est précisé que Declique ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait d’un dysfonctionnement du réseau internet, ou du réseau local du Licencié ou de l’Utilisateur.

Le personnel de Declique n’assurera aucun déplacement dans le cadre de la maintenance des Boutons.
Garanties contractuelles

Tout Bouton ou Base Station qui deviendrait défaillant pour une cause non imputable au Licencié devra être retourné par le Licencié à Declique qui s’engage à prendre à sa charge les frais de retour. A réception, Declique s’engage à livrer dans le délai de 5 jours ouvrés un Bouton ou Base Station neuf ou réparé sous réserve de disponibilité. Aucune suspension de la Licence (et de l’abonnement associé) ne sera applicable pendant la durée d’indisponibilité du Bouton.

La garantie ci-dessus ne joue pas en cas de dysfonctionnement du Bouton et/ou de la Base Station dû à la mauvaise utilisation du Licencié ou de tout Utilisateur. 
Le Licencié devra alors renvoyer, à ses frais, le Bouton et/ou la Base Station à Declique. A réception, Declique s’engage à livrer dans le délai de 5 jours ouvrés un Bouton ou une Base Station neuf ou réparé sous réserve de disponibilité. Les frais de livraison seront à la charge du Licencié. Declique ne procédera à aucun remboursement de l’abonnement payé par le Licencié

Si le Bouton et/ou la Base Station défaillant n’est pas retourné à Declique ou si ce dernier a fait l’objet d’un usage anormal ou a été employé pour des conditions différentes de celles pour lesquelles il a été fabriqué, en particulier en cas de non-respect des spécifications techniques, en cas de perte ou vol, détérioration de la part du Licencié ou tout Utilisateur, en cas de force majeure dans les conditions définies à l’article 1218 du code civil , celui-ci sera facturé au Licencié aux prix indiqués à l’article « Prêt des Boutons et de la Base Station ».

Le personnel de Declique n’assurera aucun déplacement dans le cadre de la maintenance de la Plateforme, des Boutons et de la Base Station. 
Obligations et responsabilité du Licencié

Le Licencié s’engage à coopérer activement avec Declique en vue de la bonne exécution du présent Contrat et à l’informer de toutes difficultés liées à cette exécution.
Le Licencié déclare avoir reçu de Declique, préalablement à la signature des présentes, tous conseils, instructions et précisions qui lui sont nécessaires pour souscrire au présent Contrat en toute connaissance de cause, qu’il dispose ainsi d’une connaissance suffisante des caractéristiques et des fonctionnalités des Services et qu’il a, préalablement aux présentes, suffisamment échangé avec Declique pour s’assurer que le service de mise à disposition de la Plateforme en mode SaaS correspond à ses attentes, besoins et contraintes.
Le Licencié s’engage à informer les Utilisateurs de l’existence de la Plateforme, ainsi qu’à leur fournir toutes informations utiles pour leur permettre une bonne utilisation de celle-ci et des Services.

Le Licencié s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public. Il s’engage à veiller au respect des obligations figurant au présent Contrat par les Utilisateurs.
Il se porte garant contre toute mauvaise utilisation, utilisation non conforme ou illicite, que les Utilisateurs pourront faire des Services, notamment contre les atteintes aux lois et règlement en vigueur. Le Licencié est ainsi exclusivement responsable de la mise en place de toutes procédures destinées à prévenir ou réparer la commission de tels actes.

Le Licencié est seul responsable de son matériel informatique, de sa sécurisation et, plus généralement, de la sécurité de son système, de son réseau et de ses équipements informatiques.

Le Licencié s’engage à respecter l’ensemble des consignes d’installation et d’utilisation qui lui seront transmises par Declique. Il est responsable de l’utilisation des Boutons, de la Base Station et de la Plateforme qui sera faite par lui-même et par les Utilisateurs, dont il se porte garant, ainsi que des relations pouvant naître entre lui, les Utilisateurs et les tiers, notamment tous différends ou litiges ayant pour cause ou origine l’utilisation de la Plateforme et des Services. La responsabilité de Declique ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
Il appartient par ailleurs au Licencié d’alerter Declique de toute attaque, menace potentielle ou tentative d’intrusion de tiers dans les Comptes Utilisateurs.

Le Licencié s’interdit de monnayer, céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un quelconque tiers, y compris si ce tiers a un lien direct ou indirect avec le Licencié ou l’un des Utilisateurs, de quelque manière que ce soit.

Le Licencié garantit Declique contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques qu’elle pourrait subir du fait de la violation, par le Licencié de l’une quelconque de ses obligations aux termes du présent contrat. Le Licencié s’engage à payer à Declique tous les frais, charges et/ou condamnations qu’il pourrait avoir à supporter de ce fait.
Obligations et responsabilité de Declique

Declique s’engage à exécuter ses obligations au titre du présent Contrat avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur lui une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que le Licencié reconnaît et accepte expressément. 
Declique pourra à la demande du Licencié fournir tous conseils raisonnables concernant l’utilisation des Boutons, de la Plateforme et de la Base Station. Le Licencié sera néanmoins seul responsable des décisions prises sur la base de l’utilisation de la Plateforme, sans que la responsabilité de Declique ne puisse être engagée. 

Declique ne pourra en aucun cas être responsable des problèmes de connexion rencontrés par le Licencié ou de l’installation du matériel qu’il aura réalisée. 

Declique certifie qu’elle est assurée auprès d’une compagnie d’assurances notoirement solvable pour les responsabilités qu’elle pourra encourir au titre du Contrat. Elle s’engage à maintenir cette police d’assurance pendant toute la durée de la Licence à en justifier au Licencié sur simple demande.

Declique ne pourra être tenue pour responsable de tout manquement, incident ou dommage éventuel résultant du fait d'un tiers ou lié aux produits ou aux services d’un tiers. De même, Declique ne pourra en aucun cas être responsable des prestations réalisées par un tiers (y compris ses éventuels partenaires) et ce même si le Licencié a été mis en relation avec ce tiers par Declique . Declique n’est pas partie aux contrats conclus entre le Licencié et le tiers et ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution de ces contrats, ni être partie à quelques litiges éventuels que ce soit entre le Licencié et le tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles celui-ci serait tenu.

En tout état de cause, la responsabilité de Declique au titre des présentes est limitée aux seuls dommages directs subis par le Licencié et ne pourra en aucun cas excéder le plafond de garantie de l’assurance souscrite par Declique. La responsabilité de Declique ne pourra au demeurant être engagée que si le Licencié a émis une réclamation, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d’un (1) mois suivant ladite survenance. Confidentialité
Chaque partie s’engage à garder strictement confidentiels les documents, éléments, données et informations de l’autre partie dont elle serait destinataire qui seront expressément identifiés par l’autre partie comme étant confidentiels. S’agissant de Declique, les parties conviennent d’ores et déjà expressément que cette obligation de confidentialité couvre les données à caractère personnel que Declique sera amenée à traiter pour le Licencié dans le cadre des Services. L’ensemble de ces informations est désigné ci-après les « Informations Confidentielles ». 
La partie qui reçoit des Informations Confidentielles s’engage à ne pas les divulguer sans accord préalable de l’autre partie, pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la fin de l’exécution des Services concernés. Elle ne pourra les transmettre à des employés, collaborateurs, stagiaires ou conseils que s’ils sont tenus à la même obligation de confidentialité que celle prévue aux présentes. Cette obligation ne s’étend pas aux documents, éléments, données et informations :
dont la partie qui les reçoit avait déjà connaissance ;déjà publics lors de leur communication ou qui le deviendraient sans violation du présent Contrat ;qui auraient été reçus d’un tiers de manière licite ;dont la communication serait exigée par les autorités judiciaires, en application des lois et règlements ou en vue d’établir les droits d’une partie au titre du présent Contrat.
Données personnelles
Declique pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte relative à la protection des données à caractère personnel », dont le Licencié est expressément invité à prendre connaissance.
Propriété intellectuelle 
Le Contrat ne confère au Licencié aucun droit de propriété intellectuelle sur la Plateforme, qui demeure la propriété entière et exclusive de Declique. Le Licencié ne dispose que d’une Licence d’utilisation dans les conditions définies à l’article  « Concession de la Licence » ci-dessus. 
En conséquence, le Licencié s’interdit formellement de :vendre, transférer, ou distribuer de quelque façon que ce soit la Plateforme,reproduire de façon permanente ou provisoire l’un quelconque des éléments des de la Plateforme, en tout ou en partie, par tous moyens et sous toutes formes,modifier la Plateforme et/ou fusionner tout ou partie de ces éléments dans d’autres programmes informatiques,supprimer, masquer ou altérer de quelque manière que ce soit toute mention de propriété associée aux logiciels,compiler les logiciels, les décompiler, les désassembler, les traduire, les analyser, procéder au reverse engineering ou tenter d'y procéder, sauf dans les limites autorisées par la loi et notamment à l’article L. 122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle,utiliser la Plateforme  pour développer un produit concurrent,utiliser la Plateforme au-delà de la durée de la Licence,et plus généralement d’effectuer tout acte d’utilisation ou d’exploitation des Logiciels non compris dans la Licence.
Force majeure
Conformément aux dispositions de l’article 1218 du Code civil, aucune Partie ne pourra voir sa responsabilité engagée pour un défaut d’exécution de ses obligations contractuelles si ce défaut est dû à un évènement, indépendant de la volonté des Parties et constitutif de force majeure.
Par force majeure, les Parties conviennent d’entendre la survenance d’un événement présentant les caractéristiques d’imprévisibilité et d’irrésistibilité habituellement reconnues par la loi et les tribunaux français ainsi que les grèves, activités terroristes, émeutes, insurrections, guerres, actions gouvernementales, épidémies, catastrophes naturelles ou défaut imputable à un prestataire tiers de télécommunication.
La Partie empêchée devra informer dans les meilleurs délais l’autre Partie en indiquant la nature du cas de force majeure. Les Parties se rapprocheront afin de déterminer ensemble les moyens les plus appropriés pour pallier, si possible, les conséquences du ou des événement(s) constitutif(s) de la force majeure.
Si le cas de force majeure perdure plus de 1 (un) mois, chaque Partie pourra résilier le Contrat, de plein droit, sans formalité judiciaire, sans préavis et sans droit à indemnités de quelque nature que ce soit, par l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception ayant effet immédiat.
Si, à la suite d’un cas de force majeure la Partie affectée est empêchée de remplir seulement une partie de ses obligations contractuelles, elle reste responsable de l’exécution des obligations qui ne sont pas affectées par le cas de force majeure ainsi que de ses obligations de paiement.
Dès cessation du cas de force majeure, la Partie empêchée doit informer immédiatement l’autre Partie et reprendre l’exécution des obligations affectées dans un délai raisonnable. 
Réglementation sociale
Les salariés de chacune des parties resteront placés sous la direction, l’autorité et la responsabilité exclusives de leurs employeurs respectifs.
Chaque partie certifie respecter la législation et la réglementation du travail et des relations sociales qui lui est applicable, y compris pour ce qui concerne le nombre maximum des heures de travail, la prévention des risques inhérents au poste de travail, la non-discrimination, et l’interdiction du travail dissimulé.
Par ailleurs, chaque partie s’interdit :d’avoir recours au travail des enfants mineurs et s’engage à ne faire appel qu’à des sous-traitants, prestataires ou fournisseurs respectant eux-mêmes ces dispositions,de se livrer à l’esclavage ou à des pratiques assimilées, comme par exemple la vente et le trafic d’êtres humains, le travail forcé, la main d’œuvre contrainte, le prêt à usure ou la mise en servitude  pour le non remboursement de créances ou de dettes.
S’agissant de l’interdiction du travail dissimulé, chaque partie déclare se conformer à la législation fiscale et sociale en vigueur, être à jour du paiement des cotisations sociales et être en mesure de fournir la preuve du respect des différentes obligations applicables en la matière, à la demande de l’autre partie. 
Declique déclare se conformer à la législation fiscale et sociale en vigueur, être à jour du paiement des cotisations sociales et être en mesure de fournir la preuve du respect des différentes obligations applicables en la matière, à la demande du Licencié. Declique s’engage à fournir au Licencié sur simple demande les documents suivants :une carte d’identification justifiant de l’immatriculation au registre des métiers ou un extrait de l’inscription au registre du Commerce et des Sociétés daté de moins de trois (3) mois (extrait K ou KBIS), ou équivalent pour une société étrangère,une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l’organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant à Declique ,une attestation sur l’honneur, en vertu de laquelle Declique certifie avoir déposé auprès de l’administration fiscale, à la date de l’attestation, l’ensemble des déclarations fiscales obligatoires, et que le travail sera réalisé avec des salariés régulièrement employés au regard du Code du travail.
Sous-traitance
Le Licencié est informé et accepte expressément que Declique pourra faire appel à tout prestataire, fournisseur ou sous-traitant de son choix dans le cadre de la concession de Licence et pour la fourniture des services complémentaires.
Declique pourra communiquer au partenaire, fournisseur ou sous-traitant concerné tous les documents, éléments, données et informations nécessaires à cette fin, sous réserve de lui faire signer au préalable un engagement de confidentialité dans les mêmes termes que celui prévu aux présentes. 
Références commerciales
Le Licencié autorise Declique à faire usage de son nom, de sa marque, de son logo et des références de son site internet, à titre de références commerciales, sur tout support et sous quelque forme que ce soit. 
Le Licencié est expressément informé et accepte que le nom de Declique apparaîtra sous forme de vidéos promotionnelles de quelques secondes à l’occasion de cette diffusion. 
Résiliation et suspension de la Licence 
ManquementEn cas de manquement par l’une des parties à l’une quelconque de ses obligations au titre du présent Contrat, celui-ci sera résolu de plein droit un mois après réception par la partie défaillante d’une mise en demeure, restée sans effet, par lettre recommandée avec accusé de réception, mentionnant l’intention de faire application de la présente clause, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourront être réclamés à la partie défaillante.
RetourA la fin de la relation contractuelle entre les parties, quelle qu’en soit la raison, le Licencié s’engage à renvoyer les Boutons et la Base Station conformément à ce qui figure à l’article « Prêt des Boutons et de la Base Station ».
Export des donnéesSur demande du Licencié et dans les 60 (soixante) jours suivants la date d’effet de la résiliation ou de la fin du contrat, Declique mettra à disposition du Licencié ses données aux fins d’exportation ou de téléchargement. Cette mise à disposition se fera au format décidé par Declique. Sauf disposition contraire à l’ordre public, au-delà de cette période de 60 jours, Declique ne sera plus tenue de conserver ou de restituer au Licencié les données en sa possession ou stockées dans ses systèmes d’information. 
Divers 
Si l’une des quelconques dispositions du présent Contrat venait à être nulles aux termes d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera seule réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres dispositions. 
Modifications
Declique se réserve la faculté de modifier à tout moment le présent Contrat. Le Licencié sera informé de ces modifications par tout moyen utile.
Le Licencié qui n’accepte pas le Contrat modifié doit résilier la Licence selon les modalités prévues à l’article « Résiliation et suspension de la Licence ». 
Loi applicable et juridiction
Le Contrat est soumis au droit français et sera régi et interprété selon ce droit.
Tout litige pouvant naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris (France), sauf règle de procédure impérative contraire.